La Charte NATURA2000
En signant la Charte NATURA2000, le propriétaire ou gestionnaire adhère aux objectifs de conservation ou de restauration des espèces et des habitats naturels inscrits dans le Document d’Objectifs. Celle-ci se base sur des « bonnes pratiques de gestion ». La charte n’implique pas de contrepartie financière, mais elle permet de bénéficier de l’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.
La Charte NATURA2000 de La Plaine de La Mothe-Saint-Heray-Lezay a été validée en 2010.
Contact :
Département des Deux-sèvres – Clara GIRAUD – 05.49.06.77.36
Le Contrat NATURA2000
Le Contrat NATURA2000 permet, pendant cinq ans, de s’engager dans la préservation des habitats et des espèces. Il fixe un cahier des charges permettant de trouver un équilibre entre les activités humaines et la protection des milieux.
Le signataire peut effectuer les travaux de restauration ou d'entretien lui-même, ce qui lui permet de percevoir une aide forfaitaire qui est fonction du type de travaux à réaliser et des caractéristiques des terrains.
Il peut également faire intervenir un prestataire spécialisé et dans ce cas, le coût des travaux peut être subventionné jusqu'à 100 %, sur présentation de justificatifs.
Le Contrat NATURA2000 permet aussi d'être exonéré de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.
Contact :
Département des Deux-sèvres – Clara GIRAUD – 05.49.06.77.36
Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques
Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) concernent uniquement les agriculteurs et les parcelles déclarées en surfaces agricoles.
Différentes mesures de gestion permettent d’exploiter ou d’entretenir les parcelles tout en respectant les milieux naturels. Chaque mesure implique une contrepartie financière évaluée en fonction des contraintes imposées.
Les MAEC sont mis en œuvre par le Groupe Ornithologique des Deux-sèvres qui est l'opérateur local.
Contact :
Groupe Ornithologique des Deux-sèvres – Etienne DEBENEST - 07 82 83 58 87