Le choix français : concertation et contractualisation
La proposition de site NATURA2000 est faite par des scientifiques après consultation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Un document d’objectifs (DOCOB), véritable plan de gestion, est élaboré pour chaque site. Aux termes de la loi sur le développement des territoires ruraux (février 2005), l’élaboration du DOCOB est pilotée par une collectivité territoriale volontaire. Sinon, elle reste sous la responsabilité de l’État.
Le comité de pilotage local pour l’élaboration de ce document réunit : les gestionnaires et usagers du territoire, les collectivités territoriales concernées, les scientifiques, les associations de protection de la nature…
Le DOCOB propose un ensemble de mesures de gestion qui peuvent être contractualisées avec les différents partenaires impliqués. L’État français a privilégié cette voie contractuelle sans exclure les autres moyens de protection (réglementaire, foncier…) pour éviter toute détérioration de site, ce dont il porte la responsabilité au regard du droit européen.
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Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9seau_Natura_2000